Conditions d'utilisation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.

Description du service

Coffre.pro est un service de stockage et de partage sécurisé de mots de passe destiné aux particuliers, familles, petites entreprises et associations.

Fonctionnalités principales

• Stockage chiffré de mots de passe et d'informations d'accès
• Partage sécurisé au sein de coffres (groupes d'utilisateurs)
• Génération de liens de partage temporaires et sécurisés
• Accès depuis tout appareil via navigateur web

Limitations techniques

• Le Service nécessite une connexion Internet active
• La compatibilité est assurée avec les navigateurs modernes
• Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils

Conditions d'accès

Inscription

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Conditions d'éligibilité

• Être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale
• Résider dans un pays où le Service est légalement accessible
• Ne pas être sous le coup d'une interdiction d'utiliser le Service

Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service
• Informer l'Éditeur de toute violation de sécurité constatée
• Être seul responsable du contenu qu'il stocke et partage

Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec un niveau de soin professionnel et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées. Cependant, aucun système informatique n'étant infaillible, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de l'Éditeur est limitée :

• Aux dommages directs causés par une faute prouvée de l'Éditeur
• Le Service étant gratuit, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés
• L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données due à l'Utilisateur, ou des conséquences d'un usage non conforme

Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son design, ses textes et sa documentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux.

Droits de l'Éditeur

• L'Éditeur conserve tous les droits sur le Service et ses composants
• Aucune licence d'utilisation n'est accordée au-delà de l'usage du Service
• Toute reproduction, distribution ou modification est interdite

Droits de l'Utilisateur

• L'Utilisateur conserve tous les droits sur ses Données
• L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données
• L'Utilisateur peut demander l'export de ses Données en contactant l'Éditeur

Service gratuit

Coffre.pro est un service entièrement gratuit. Aucun paiement n'est requis pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités disponibles.

Évolution du service

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, d'en ajouter de nouvelles ou d'en modifier certaines, avec un préavis de 30 jours en cas de modification substantielle affectant l'usage habituel.

Dons volontaires

Les utilisateurs peuvent choisir de soutenir le projet par des dons volontaires. Ces dons ne donnent droit à aucun service supplémentaire et sont uniquement destinés à soutenir le développement et la maintenance du service.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Chiffrement et sécurité

• Vos mots de passe sont chiffrés avec l'algorithme AES-256 avant stockage en base de données
• Les clés de chiffrement sont dérivées via PBKDF2 (100 000 itérations)
• Vos mots de passe ne sont jamais stockés en clair
• Les connexions sont sécurisées par HTTPS/TLS

Suspension et résiliation

Suspension du compte

L'Éditeur peut suspendre temporairement un compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Utilisation abusive ou illégale du Service
• Risque de sécurité identifié

Résiliation définitive

En cas de violation grave ou répétée, l'Éditeur peut résilier définitivement le compte après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. L'Utilisateur disposera de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.

Droit applicable et juridictions

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute question relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumise au droit français.

Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur : Médiateur de la consommation -www.mediation-conso.fr